Déposée le 13 janvier 1992 par Commune de Vals les Bains
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-03 du 28 février 1992.
Le déposant est Commune de Vals les Bains, collectivité locale domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville, CS 90106 - 07600 - VALS LES BAINS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Anna-Octavie BRESSOT, AVOCAT domicilié(e) Immeuble Maria Le Millénaire, 2 rue Albert Seibel - 07200 - AUBENAS - France.
La marque VALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Vals les Bains, collectivité locale - Place de l'Hôtel de Ville, CS 90106 - 07600 - VALS LES BAINS - France
Maître Anna-Octavie BRESSOT, AVOCAT - Immeuble Maria Le Millénaire, 2 rue Albert Seibel - 07200 - AUBENAS - France
Demande de renouvellement le 17 mars 2009 n°2148126 - Publication au BOPI 2009-03-17
Renouvellement avec limitation n°2212811 - Publication au BOPI 2002-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52
Renouvellement avec limitation n°2148126 - Publication au BOPI 1999-50
Inscription le 29 mars 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°274667 - Publication au BOPI 1999-03-29
Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03
Renouvellement avec limitation le 17 mars 2009 n°2401561 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-17
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2011 n°2482558 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-10-20
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2019 n°2709990 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-16
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques à savoir savons pharmaceutiques, pains dermatologiques, laits et lotions pour la peau ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et empreintes dentaires ; désinfectants.
Viande, poisson, volaille (à l’exception des volailles domestiques abattues du genre gallus) et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves de viandes, de poissons, de fruits ou de légumes. Café, thé, cacao, sucre,
riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces, sauces à salades ; épices ; glace à rafraîchir. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ;
boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour
faire des boissons à savoir concentrés liquides, poudres, essences.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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